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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16530508(02) |
| Les partis formés aujourd'hui par des personnes qui croient le moment favorable ont causé par le passé l'entière désolation de la province ; les Etats s'opposeront à ceux qui veulent créer des corps de justice ou de finances ou taxer ceux qui existent | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16530509(03) |
| Le partisan Dupuy continue à faire saisir des denrées de marchands montpelliérains pour se dédommager de pertes prétendument subies lors de l'émotion populaire de 1645 et a gagné à sa cause des gentilshommes de Provence | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16530527(02) |
| Le fermier de la douane de Valence continue à opprimer les habitants du Vivarais en taxant, bien qu'ils soient déchargés, les semences et denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; il a obtenu des arrêts du Conseil cassant ceux de la CCAF | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16530530(03) |
| Le commis de la douane de Lyon à Narbonne augmente les droits perçus, a taxé les blés d'un marchand alors qu'ils sont exempts et lève un nouveau subside appelé douane de Marseille | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16530530(03) |
| Le commis de la foraine à Narbonne a augmenté sans titre le droit du tabac, a taxé les menus grains à 5 s. 8 d. alors que le blé ne l'est qu'à 3 s. 9 d. et refuse d'accepter les écus blancs à 3 l. 10 s. | Action des Etats |